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Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement à un Site pour Adultes

Vous devez lire attentivement les Conditions d'Utilisation avant de vous inscrire. En achetant un abonnement au site, vous devenez Membre, ce qui implique que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation (le “Contrat”). Ce contrat est susceptible d’être modifié à tout moment par Private Media Group Ltd et ces changements seront effectifs pour chaque Membre, sans notification préalable.

Définitions

Le terme «Site», tel que mentionné dans les présentes conditions, désigne le site sur lequel vous achetez un nom d'utilisateur et un mot de passe (login) à Private Media Group Ltd afin d'accéder à ce site et de profiter de son contenu et des avantages de l'abonnement.

Les termes «Membre» ou «Abonnement», tels que mentionnés dans les conditions d’utilisation désignent le titulaire (abonné) d'un nom d'utilisateur et d’un mot de passe (login) pour le site pendant la durée de votre abonnement.

La "durée de l'abonnement" est d'une semaine, un mois, trois mois ou un an, selon le type d'abonnement choisi par l'utilisateur final.

Le renouvellement des abonnements sera automatiquement et tacitement reconductible à l’expiration de celui-ci pour une période équivalente à celle initialement choisie par le membre, soit une semaine, un mois, trois mois ou un an.

Le terme «Abonné», tel que mentionné dans les conditions d’utilisation désigne l'utilisateur final des services du site et le détenteur d'un nom d'utilisateur et d’un mot de passe (login) pour le site.

Le terme "Connexion" (Login), tel que mentionné dans les conditions d’utilisation, désigne la combinaison d’un nom d'utilisateur et d’un mot de passe vendu par Private Media Group Ltd. et utilisé pour accéder au site. Une connexion est une licence pour utiliser le site sur une période donnée.

Le terme «Signet" (bookmarking), tel que mentionné dans les conditions d’utilisation, désigne le fait de marquer une page Web (URL) qui sera mise en mémoire dans un fichier temporaire sur le navigateur des abonnés afin que l'abonné puisse ensuite retourner à cette page directement, sans avoir à faire défiler toutes les pages qui peuvent avoir été vues précédemment.

Facturation

Sur demande, les abonnés recevront, par mail, des reçus électroniques et/ou l’accès aux données de facturation qui détaillent les frais liés à l'utilisation du Site. En l'absence de demande, l'abonné renonce à la notification par mail de ces données de facturation.

Période d’essai, facturation/résiliation

Dans le cas d’une offre d’abonnement par Private Media Group Ltd. pour une période d’essai qui sera transformée au terme de 72 heures après la souscription, en adhésion à part entière, le client devra signaler s’il souhaite résilier cet abonnement en suivant les instructions données par le Service Client. Afin que l’offre d’essai ne soit pas transformée en adhésion à part entière, le client devra résilier cette offre avant la fin de la période d’essai, sinon, il devra s’acquitter du montant de l’abonnement pour la période concernée.

Le Client accepte, en choisissant de profiter de l’offre d’essai, de faire l'objet d'une pré-autorisation sur la carte de crédit dont il aura fourni les informations. La pré-autorisation n’implique pas de débit sur la carte bancaire mais la réservation sur le compte bancaire associé d’une somme équivalente au montant de l’abonnement mensuel qui sera prélevé ensuite, si le client ne résilie pas l’offre avant la fin de la période d’essai de 72 heures. Le fournisseur de services ne pourra être tenu responsable des frais ou des pénalités appliqués par les établissements bancaires concernant d’éventuels découverts ou pratiques frauduleuses. S’il doit y avoir remboursement par le fournisseur de service, celui-ci sera forcément effectué sur la même carte de crédit que celle qui aura été utilisée pour s’acquitter des frais d’abonnement.

Remboursements

La société prévoit le remboursement en cas de surfacturation sur un abonnement ou en cas de défaillance technique directement imputable à la société. Le remboursement éventuel des problèmes techniques imputables à l’utilisateur final sera laissé à la discrétion de la société. Le client dispose également d’un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à partir du moment où il peut prouver qu’il n’a pas utilisé le service acheté. Dans ce dernier cas, les frais liés à la résiliation seront imputés au client.

Dans tous les cas où un remboursement est effectué, il sera crédité directement sur la carte bancaire utilisée pour souscrire l’abonnement. Aucun remboursement ne sera effectué en espèces ou par chèque.

Frais d’abonnement

L’abonné s’engage à payer les frais d’abonnement liés à son utilisation des services selon les conditions en vigueur sur le site.

Confidentialité/utilisation frauduleuse d’identifiants

Vos identifiants, nom d’utilisateur et mot de passe (login) ne peuvent être assignés ou transférés à toute autre personne ou entité. L’abonné doit impérativement prévenir Private Media Group Ltd de toute violation apparente de sécurité, tels que la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Jusqu’à ce que Private Media Group Ltd soit prévenu par mail ou par téléphone de toute atteinte ou présomption d’atteinte à la sécurité, l’abonné reste responsable de toute utilisation frauduleuse du service.

Votre compte pourra être automatiquement et temporairement suspendu si Private suspecte une utilisation frauduleuse de celui-ci. Les connexions multiples à partir d’adresses IP différentes, les connexions multiples à partir de zones géographiques différentes, les trop nombreuses tentatives de connexions infructueuses sont susceptibles d’être considérées comme des utilisations frauduleuses. Dans le cas où votre compte est suspendu, vous devrez vous mettre en rapport avec le Service Client afin de vérifier votre identité et de fournir des éléments nécessaires à l’éclaircissement de la situation.

Résiliation

L’abonnement aux services du site peut être résilié à tout moment et sans raison par Private Media Group Ltd, par les administrateurs du site ou par le client sous réserve de notification à l’autre partie par mail, lettre, téléphone ou fax. Les abonnements seront tacitement reconduits sauf résiliation auprès du service client de l’espace abonné, du service comptable ou par mail à infocus@privateCS.com.

Licence/droits d’auteur

Les abonnements au site sont fournis pour un usage personnel et non commercial. En tant que clients, les utilisateurs du site se voient accorder l’autorisation de télécharger (sur un seul ordinateur) ou d’imprimer les informations contenues sur le site pour un usage personnel et non commercial uniquement. L’usage commercial du site ou de toute donnée contenue sur ce site est strictement interdit. De la même façon, vous ne pouvez pas modifier les informations trouvées sur le site, les utiliser pour toute exposition, performance, vente publique ou location. Vous ne pouvez supprimer, modifier ou altérer tout contenu soumis à droit d’auteur, droit de propriété ou appartenant à une marque. Il est interdit de transférer toute information contenue sur le site à une autre personne.

Private Media Group Ltd et les administrateurs du site se réservent le droit de mettre fin à cette licence à tout moment, si vous ne respectez pas les termes de cet accord. Vous serez alors tenu de détruire immédiatement toute information téléchargée, imprimée ou copiée de quelque manière que ce soit sur le site.

L’accès et l’utilisation de ce site se font par le biais d’un nom d’utilisateur combiné à un mot de passe. Chaque abonné doit garder ses identifiants secrets. Pour des raisons de sécurité, Private Media Group Ltd ne divulguera jamais aucun mot de passe à moins d’une demande expresse de la justice. L’accès non autorisé à ce site constitue une violation de cet accord et une violation de la loi.

Signet

Le fait d’avoir marqué une page sur le site grâce à un signet qui permet d’accéder directement à cette page sans avoir à valider les Conditions d’Utilisation ni l’Avertissement sur l’âge légal pour entrer sur le site équivaut à l’acceptation des dites Conditions d’Utilisation et la validation explicite de la majorité (+ de 18 ans).

Mises en garde et décharge de responsabilité

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Les abonnés sont tenus de disposer du matériel nécessaire afin d’accéder au site, ordinateur personnel et liaison internet.

L’ensemble de ce site et de son contenu relève des législations espagnole et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tout le contenu de ce site ne peut être reproduit, copié, édité, publié, transmis ou téléchargé sous quelque forme que ce soit même partielle sauf autorisation expresse écrite. Private Media Group Ltd accorde à l’abonné un droit d’utilisation limité aux seules fonctionnalités prévues à l’article Licence de ces Conditions d’utilisation, dans le respect de ces dernières et pour la durée de l’abonnement.

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Si le site permet aux abonnés d’échanger des informations avec d’autres abonnés, les abonnés s’engagent à ne pas soumettre, diffuser ou publier tout propos ou document à caractère diffamatoire, mensonger, injurieux, menaçant, raciste ou illégal. La diffusion de tels documents ou propos qui vont à l’encontre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur est interdite et constitue une infraction pénale qui entraîne la rupture du Contrat. Les abonnés s’engagent à ne pas utiliser les services du site à des fins publicitaires ou promotionnelles sans autorisation expresse écrite. Les abonnés restent responsables des informations qu’ils diffusent ou envoient sur le site, même après la fin de leur abonnement ou l’arrêt du service. Tous les messages devront être lisibles et accessibles au grand public. Les abonnés ne devront pas utiliser le site pour communiquer avec un tiers de manière exclusive, codée ou secrète. Il est important de noter que tous les messages pourront être lus par les administrateurs du site, même si ceux-ci ne sont pas les destinataires des dits messages.

L’abonné garantit et déclare par l’acceptation de ces conditions d’utilisation qu’il a 18 ans révolus (21 en AL, MS, NE et WY) et qu’il est à tous égards, qualifié et compétent pour conclure cet accord.

18 U.S.C. Section 2257 Avis de Conformité

En vertu de l’article 18 Section 2257 du Droit Américain, tous les modèles, acteurs, actrices et toute personne apparaissant dans les représentations visuelles à caractère sexuellement explicites, les scènes de sexe simulé ou tout autre contenu de ce type, sont âgés d’au moins 18 ans au moment de la réalisation de ces contenus.

Toutes les autres représentations visuelles présentes sur ce site Web ne sont pas concernées par l’article 18 Section 2257 et 28 C.F.R. 75 du Code Américain car ces représentations ne font pas partie des représentations énumérées dans l’article 18, Partie 1, Chapitre 110, Section 2256 (2) de A à D mais sont seulement des représentations de nudité à caractère non sexuel ou sont des représentations de sexe simulé ou autre contenu de ce type qui ont été réalisés avant le 3 juillet 1995.

Toutes les archives qui doivent être conservées en vertu de l’article 18, Section 2257 du Code Américain sont gardées au Service Archives de :

Private Media Group Ltd.

C/Cellers 179 Esq. Rambla Iberia

08206 – Sabadell

Espagne

Accord pour visualiser du contenu adulte

Ce Site est conçu et destiné EXCLUSIVEMENT à un public ADULTE, c’est-à-dire des personnes de plus de 18 ans (21 en AL, MS, NE et WY) qui sont intéressées et souhaitent accéder à des vidéos, images, descriptions verbales et sons à caractère sexuel, de nature franchement érotique. Le contenu accessible sur ce site peut comporter des représentations visuelles et des descriptions d’activité sexuelle ou de nudité affichée et NE DOIVENT PAS être accessibles à quiconque n’auraient pas atteint l’âge de la majorité, 18 ans (21 en AL, MS, NE et WY) ou ne souhaitant pas être exposé à ce type de contenu. En achetant un abonnement, vous déclarez solennellement : « Sous peine de parjure, je déclare qu’au moment présent, j’ai atteint l’âge de 18 ans révolus (21 en AL, MS, NE et WY). » « Je promets de ne pas laisser toute personne n’ayant pas atteint 18 ans (21 en AL, MS, NE et WY) avoir accès au contenu de ce site. » « Je comprends qu’en accédant à ce Site, je serai exposé à des vidéos, images, descriptions verbales et sons à caractère sexuel, de nature franchement érotique comprenant des représentations visuelles et des descriptions d’activité sexuelle ou de nudité affichée. Je choisis volontairement d’aller sur ce Site pour voir, lire et/ou écouter les différents contenus disponibles, pour mon plaisir personnel, information et/ou éducation. Mon choix est la manifestation de mon intérêt pour les choses sexuelles, ce qui est sain et normal et ce qui est, selon mon expérience, généralement partagé par les personnes adultes de la société dans laquelle j’évolue. Je suis au fait des standards de la société dans laquelle j’évolue en matière de contenu à caractère sexuel et les contenus que je m’attends à trouver sur ce Site répondent à ces standards. Je pense en mon âme et conscience que les adultes de la société dans laquelle j’évolue acceptent la consommation de ce type de contenu, destiné à des adultes consentants dans le cercle privé, en offrant les garanties nécessaires pour protéger les mineurs et les adultes non consentants d’y être exposés et en reconnaissant que ce type de contenu n’est en rien salace ou offensant.

Politique de confidentialité de Private Media Group Ltd

Private sait que vous vous souciez de savoir comment les informations vous concernant sont utilisées et partagées, nous apprécions la confiance que vous nous faites et nous traitons vos données personnelles avec attention et confidentialité. Cet article décrit notre Politique de Confidentialité. En vous rendant sur les sites Private.com, Privateclassics.com et tous les autres sites du groupe PMG Ltd (comme décrit dans le paragraphe x), vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité.

Quels sont les éléments concernés par la Politique de Confidentialité ?

• Cette Politique de Confidentialité concerne le traitement de toutes les données personnelles collectées lorsque que vous êtes sur le site web et lorsque vous utilisez nos services. Cette Politique concerne également toutes les informations personnelles collectées ou partagées par l’un de nos sites partenaires.

• Cette Politique ne s’applique pas aux différentes pratiques des sociétés n’ayant aucun lien avec PMG ou aux personnes n’ayant aucun lien ni aucun emploi avec PMG.

Si les utilisateurs ont la moindre question concernant les termes de cette Politique, ils doivent contacter le service compétent à l’adresse infocs@private.com

Collecte et Utilisation des Données

PMG est le seul détenteur des informations collectées sur www.private.com. PMG collecte des informations sur ses utilisateurs en différents points du site Web.

Inscription

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Profil

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Cookies

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Comme pour la plupart des sites Web, les serveurs utilisent des fichiers de connexion. Ils comprennent les adresses IP, le type de navigateur, le fournisseur Internet, les pages consultées, le type de plateforme, les informations de durée et le nombre de clics pour pouvoir analyser les habitudes de l’utilisateur, les tendances de navigation sur le site et recueillir des informations démographiques, géographiques pour une navigation appropriée. Les adresses IP etc ne sont en aucun cas reliées à des informations personnelles identifiables.

Avertissement Légal

Contenu

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Nous partageons également les informations collectées avec les fournisseurs de service afin d’améliorer certains aspects de nos propres services comme la maintenance de nos serveurs ou pour préparer ou transformer les produits et services que vous achetez via nos sites web.

Partage

Intermédiaires extérieurs

Nous utilisons parfois des compagnies de transport extérieures pour expédier les commandes ainsi qu’un service bancaire extérieur pour les paiements et la facturation de biens et services. Ces sociétés ne stockent, partagent ou n’utilisent aucune information personnelle identifiable à d’autres fins que celles-ci.

Fournisseurs de services

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Nos utilisateurs disposent d’un droit d’opposition qui interdit que leurs données personnelles soient utilisées à des fins commerciales. Par exemple, notre formulaire de commande comprend une case « droit d’opposition » qui permet aux utilisateurs achetant un produit chez nous de ne pas figurer sur nos listes d’adresses mails et de ne pas recevoir de proposition commerciale.

Les utilisateurs ne désirant plus recevoir nos newsletters, annonces et mailings promotionnels peuvent choisir de s’opposer à recevoir ce type de communication en répondant à l’e-mail envoyé et en indiquant dans l’objet de l’e-mail « désinscription » ou en envoyant un mail à infocs@private.com pour faire valoir son droit d’opposition.

Les utilisateurs sont toujours avertis de la collecte de leurs informations par n’importe quel tiers. Nous procédons ainsi afin que les utilisateurs puissent alors choisir de souscrire ou non à un service qui requiert l’intervention d’un tiers.

Liens

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Sécurité

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Lorsqu’il est demandé dans notre formulaire de commande ou d’inscription de fournir des informations sensibles tels que le numéro de carte bancaire ou le numéro de sécurité sociale, ces informations sont cryptées et protégées avec le meilleur logiciel de cryptage du marché, SSL. Lorsque vous êtes sur une page sécurisée comme notre formulaire de commande, l’icône qui se trouve en bas des navigateurs internet comme Netscape ou Internet Explorer ou dans la barre d’adresse pour Mozilla est un cadenas fermé, par opposition au cadenas ouvert pour les pages de navigation non sécurisées.

Nous utilisons la technologie de cryptage SSL pour protéger les informations sensibles en ligne mais nous mettons également tout en œuvre pour protéger les informations hors-ligne. Toutes les informations de nos utilisateurs et pas seulement les données sensibles mentionnées ci-dessus sont destinées uniquement à nos services. Seuls les employés qui ont besoin de ces informations pour effectuer un travail spécifique (par exemple notre agent comptable ou le service client) sont autorisés à accéder à ces informations personnelles et identifiables. Lorsqu’ils quittent leur poste même temporairement, ils doivent verrouiller leur écran avec un mot de passe et entrer à nouveau ce mot de passe lorsqu’ils veulent accéder aux informations client. TOUS les employés sont formés et au fait de toute notre politique et de nos pratiques en matière de sécurité et de confidentialité. Tous les trimestres et à chaque fois qu’une nouvelle clause ou modification intervient dans la politique de sécurité, nos employés en sont avisés et on leur rappelle l’importance extrême que nous accordons à la confidentialité et ce qu’ils peuvent faire pour assurer chaque jour la protection des données de nos utilisateurs.

Enfin, les serveurs stockant les données personnelles identifiables sont dans un environnement hautement sécurisé, derrière une grille fermée.

Pour toute question à propos de la sécurité de notre site Web, les utilisateurs peuvent envoyer un mail à infocs@private.com

Complément d’information

Pour que le site Web puisse remplir ses obligations vis-à-vis des utilisateurs, il nous est nécessaire de compléter les informations reçues par des informations provenant de sources tierces.

Vérification de l’Adresse

La vérification de l’identité et de l’adresse de l’utilisateur sont nécessaires en cas de retour de colis, échanges et dans certains pays (les pays spécifiés dans la rubrique Boutique) pour les paiements par carte bancaire. Nous vérifions ces éléments en contactant le client.

Modifications/Mise à jour/Suppression/Désactivation des Données Personnelles Si l’une des informations personnelles identifiables change (comme le code postal, le téléphone, l’adresse mail ou l’adresse postale) ou si un utilisateur ne souhaite plus utiliser notre service, nous offrons la possibilité pour l’utilisateur de modifier, mettre à jour, supprimer ou désactiver les données personnelles identifiables. Cela peut être fait en envoyant un mail à notre Support Client à l’adresse infocs@private.com

Conditions Générales d’Utilisation additionnelles

En complément des ces présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Site peut ajouter des Conditions Générales d’Utilisation qui feront partie intégrante de cet accord. Toutes les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à Private Media Group Ltd et à vous.

Je reconnais avoir lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation du site lié à cette page.

Notifications

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Contact

Toute question à propos de ces Conditions Générales d’Utilisation doit être envoyée à :

Par email infocs@private.com

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